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Ingénierie réglementaire et environnementale

SICAA Études propose son expertise dans le domaine de l’ingénierie réglementaire, en privilégiant l’implication, l’écoute, la concertation des acteurs locaux et des services instructeurs.
Dans le cadre de projet d’aménagements urbains, d’infrastructures de transports, d’installations agro-alimentaires, de développement des énergies renouvelables, d’hydraulique agricole, SICAA Etudes dispose des compétences pour répondre à votre demande sur les prestations suivantes :

Etudes réglementaires
• Réalisation des dossiers d’incidences loi sur l’eau pour les régimes de déclaration et d’autorisation ;
• Application de la démarche d’évaluation environnementale intégrant la réalisation du dossier d’examen au cas par cas et/ou de l’étude d’impact complète ;
• Réalisation des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation des projets : la déclaration préalable ou le permis d’aménager.

Expertises écologiques et environnementales
• Diagnostic de zones humides sur critères pédologique et floristique (conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2009 modifié en 2009) ;
• Inventaire de la faune : avifaune, entomofaune, amphibiens, reptiles, mammifères, chiroptères (selon différents protocoles adaptés au contexte écologique) ;
• Inventaire de la flore et des habitats ;
• Etude d’incidences NATURA 2000 et dossier de dérogation à la destruction d’espèces protégées ;
• Réalisation de plan de gestion et suivi écologique ;
• Définition de mesures compensatoires et génie écologique ;
• Coordination environnementale de chantier.

Etude réglementaire

Diagnostic zone humide

Gestion des eaux pluviales et dimensionnement de bassin technique

Inventaire faune, flore et habitats

Diagnostic écologique